Mentions légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site www.graindesail.com appartient à Grain de Sail SAS, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 4, route du bas de la rivière, 29600 Morlaix (tel : 02 98 62 40 91)
SIRET : 538 866 740 00011 – Capital social : 130.200€ – N° TVA : FR75 538 866 740
Personne physique ou morale, Jacques BARREAU est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@graindesail.com

Grain de Sail est responsable de l’administration du site dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@graindesail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.graindesail.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Grain de Sail. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générale.

3. Les produits ou services proposés par www.graindesail.com

4. Limitations contractuelles

5. Limitations contractuelles

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6. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.graindesail.com appartient exclusivement à Grain de Sail. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site www.graindesail.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

7. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 4, route du bas de la rivière, 29600 Morlaix.

8. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.graindesail.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.