1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
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Le site www.graindesail.com appartient à Grain de Sail SAS, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 4, route du bas de la rivière, 29600 Morlaix (tel : 02 98 62 40 91)
SIRET : 538 866 740 00011 - Capital social : 130.200€ - N° TVA : FR75 538 866 740
Personne physique ou morale, Jacques BARREAU est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@graindesail.com
Le webmaster, l’agence Addviso, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@addviso.com.
Le site www.graindesail-logistics.com est hébergé par Datacampus, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 35 Rue du Grand Puits – 79230 VOUILLE.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant notre site web www.graindesail.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Grain de Sail. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générale.
3. Les produits ou services proposés par www.graindesail.com
En accord avec sa politique de communication, le site www.graindesail.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Grain de Sail, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.graindesail.com.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web www.graindesail.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@graindesail.com.
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
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7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.graindesail.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.