Ces conditions générales de vente ont été rédigées afin de formaliser ntore respect du client et de la transaction commerciale. Nous nous engageons envers vous afin de vous fournir la meilleure expérience d'achat possible.
Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente (CGV)
La marque "Grain de Sail®" et son site marchand défini ci-après sont la propriété de la société Grain de Sail SAS, ci-après dénommée "la société" dont le siège est situé au 4, route du bas de la rivière, 29600 MORLAIX (SIREN : 538 866 740).
Les présentes conditions générales régissent les relations entre le site http://www.graindesail.com ci-après dénommé "le site" et le client internaute réalisant un achat sur le site.
Il suffit pour le client de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les C.G.V. peuvent être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
Article 2 : La commande
Votre commande est validée après avoir complètement rempli le formulaire dédié puis réglé le montant de la commande par l’un des moyens de paiement prévu à cet effet. Assurez-vous d’avoir correctement renseigné votre nom, prénom, adresse et numéro de téléphone. La vente est définitive après la validation du paiement. Un mail de confirmation vous est alors adressé et votre commande est enregistrée. Vous pouvez avoir accès à votre commande à tout moment en vous identifiant sur le site.
La validation de votre commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Vos informations personnelles renseignées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur, nous ne pourrons être tenus pour responsables de l’impossibilité de livrer la commande.
Lors de la commande, nous vous informons de la disponibilité des produits. Si, en dépit de nos précautions, ces produits s’avéraient temporairement indisponibles après votre commande (rupture de stock), vous en serez rapidement informé par email.
Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Par ailleurs, afin de maitriser au maximum les conditions de transport de nos chocolats, nous nous réservons le droit de décaler les livraisons si les températures du moment sont jugées incompatibles avec la bonne conservation de nos produits.
Les photographies présentant les produits à titre indicatif n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les offres présentées par la société Grain de Sail ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et comprennent les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils tiennent compte de la TVA et des droits français en vigueur à la date de la commande, pour toute commande livrée en France métropolitaine.
Les montants visibles sur le site correspondent donc à un montant TTC, hors frais de port.
Article 4 : Facturation
Une facture détaillée accompagnera la livraison de votre colis. Les factures sont émises en euros (€), avec s'il y a lieu, indication de la contre-valeur en monnaie locale du client.
Tous les règlements bancaires sont effectués en euros (€).
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 5 : Frais d'expédition
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et du lieu de livraison. Ils intègrent les frais de port ainsi que les frais d’emballage des paquets (notamment la protection thermique pour les chocolats). Sauf convention expresse et contraire, la société propose un ou plusieurs transporteurs à choisir lors de la commande au sein du site. Le transport est gratuit à partir de 49 € TTC de commande, uniquement par le biais des points relais.
Dans le cas des livraisons en points relais dont les colis n'auraient pas été retiré à temps, la réexpédition de la marchandise sera facturée au client (par chèque ou virement bancaire).
Article 6 : Paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à la société par paiement électronique sécurisé au moyen d’une carte de paiement ou par virement bancaire. Si vous faites le choix du virement bancaire, vous avez 72h pour valider votre virement, au-delà de ce délai, nous annulerons votre commande.
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, VISA et MASTERCARD.
Pour chaque commande, une demande de débit de votre compte bancaire sera envoyée dans un délai de 24h à votre banque.
Il vous appartient d’enregistrer et d’imprimer votre certificat de paiement si vous souhaitez conserver les détails bancaires relatifs à la transaction.
Vous garantissez être pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de votre commande et que vos moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’utilisation des services de la société Grain de Sail.
Article 7 : Transaction de remboursement
Dans le cas d'une livraison non conforme à la commande transmise ou pour des raisons commerciales, nous pouvons décider de rembourser totalement ou partiellement votre commande. Le remboursement est effectué par chèque ou par remboursement dématérialisé.
Article 8 : Livraison
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés avec un numéro de suivi et remis sans signature.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit commandé.
Conformément à l’article L216-2 du code de la consommation, en cas de manquement à son obligation de livraison à l’expiration du délai de livraison indiqué ou, à défaut, au plus tard trente jours après la commande, le client peut résoudre sa commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et faire toute remarque concernant les éventuels vices apparents.
En cas de résolution de la commande, le vendeur remboursera le client des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation de la commande, à l’exclusion de toute indemnisation supplémentaire.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
Nous nous engageons à ce que votre colis vous soit remis sans risque de perte ou d’endommagement ainsi qu’à porter une attention particulière aux objets fragiles. Cependant, si vous souhaitez confier la livraison de votre colis à un transporteur autre que celui que nous vous proposons, la société Grain de Sail ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de l’endommagement de votre colis dès lors que nous l’aurons remis au transporteur que vous aurez choisi.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Selon les transporteurs proposés au sein du site, l’expédition des produits se fera en point relais ou bien à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas de livraison à une autre adresse, il vous suffit de cocher la case « adresse de livraison différente » et saisir l’adresse du destinataire.
Article 9 : Suivi des commandes
Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Grain de Sail
Service clients
4 route du Bas de la Rivière
29600 MORLAIX
Du lundi au vendredi : de 9h à 18h
Tel. : +33 2 98 62 40 91
Mail: service.clients@graindesail.com
Article 10 : Délai de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours francs, conformément aux dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen du formulaire de rétractation ou d'une déclaration dénuée d'ambiguïté soit :
En téléphonant au numéro suivant : 02 98 62 40 91 du lundi au vendredi de 9h à 18h
En nous renvoyant le formulaire de rétraction à l’adresse suivante :
Grain de Sail
Service clients
4 route du Bas de la Rivière
29600 MORLAIX
Sur notre adresse électronique : service.clients@graindesail.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du code de la consommation vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les frais de retours des produits sont à votre charge. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité.
Dans l’hypothèse où le produit, en raison de sa nature (volumineux et/ou lourds ou de haute valeur), ne peut pas être pris en charge par la Poste, vous pourrez faire appel au service d’un transporteur de votre choix.
Le coût estimatif du retour du produit indiqué dans le tableau ci-dessous est présenté à titre indicatif et n’engage pas la société Grain de Sail. Celui-ci reste à votre charge.
Les frais de retour à payer pour le renvoi du produit seront établis en fonction du transporteur que vous choisirez selon les critères suivants :
• la nature du produit
• Son poids et ses dimensions
• La distance à parcourir
• L’urgence de la livraison
Les tarifications ci-dessous sont donc données à titre indicatif et d’exemple :
Fourchette de poids --> Exemple de tarification :
• Entre 0KG et 2 KG --> de 6€ à 10€
• Entre 2KG et 4 KG --> de 8€ à 12€
• Entre 4KG et 10 KG --> de 10€ à 15€
• Entre 10KG et 20 KG --> de 15€ à 20€
Les produits concernés par ce retour pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine intact et complet . Il devra être accompagné de tous ses accessoires (documentation, échantillons et autres offres commerciales) initialement insérés dans le colis d’origine accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, dont l’emballage est descellé ou qui ont été partiellement consommés ne sont pas repris. Seul le prix du produit acheté et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.
Si vous souhaitez être remboursé, nous vous adresserons un chèque correspondant au prix des produits dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant l'envoi du courrier électronique ou de la lettre recommandée avec avis de réception ou des produits retournés.
En cas d'annulation partielle d'une commande, la société conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez recopier et renvoyer le formulaire ci-après uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de :
Grain de Sail
Service clients
4 route du Bas de la Rivière
29600 MORLAIX
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Article 11 : Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations découle d’un cas de force majeure ou cas fortuit. Seront considérés comme tels les évènements définis à l’article 1218 du code civil et les cas habituellement reconnus comme tels par la jurisprudence française, incluant tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. (Exemple : perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure.
Article 12 : Informations nominatives
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, mail).
Nous nous engageons à ne pas divulguer les informations qui nous sont communiquées. Elles ne seront utilisées que pour traiter les commandes et pour personnaliser la communication auprès de nos clients.
- Règles spécifiques au démarchage téléphonique :
Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site internet https://www.bloctel.gouv.fr/ si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone de la part d'entreprises avec lesquelles vous n'avez pas de relation contractuelle. L'inscription peut aussi se faire par courrier en transmettant à : "Worldline - Service Bloctel CS 61311 - 41013 Blois Cedex " : nom. prénom.
L’entreprise ne réalise pas de démarchage téléphonique.
En application du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données le concernant.
Le Client dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s'il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi Informatique et Libertés.
Retrouvez les infos de la CNIL ici : Les droits pour maîtriser vos données personnelles | CNIL
Ou il vous suffit d’adresser votre demande par courrier :
Grain de Sail
4 route du Bas de la Rivière
29600 Morlaix
- Médiation de la consommation :
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le recours au médiateur n’est possible que dans un délai de 12 mois suivant l’envoi d’une réclamation écrite auprès du commerçant puis du service client, selon les modalités prévues par l’enseigne, et uniquement si votre litige n’a pas été précédemment ou n’est pas actuellement examiné par un médiateur, une autre instance ou par un tribunal.
Vous pouvez nous soumettre votre demande par courrier, ou directement en ligne sur notre site internet et en ajoutant les éléments relatifs à votre demande. (Parmi ces documents doivent être fournis : La ou les preuve(s) d’achat, des échanges avec le commerçant et/ou son service clients)
AUCUNE SAISINE DU MÉDIATEUR NE PEUT ÊTRE FAITE PAR TÉLÉPHONE
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org
ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
Article 13 : Propriété intellectuelle
La société est propriétaire du site www.graindesail.com et titulaire de l'ensemble des droits y afférent. Les textes, commentaires, images de produits sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Sauf notre autorisation préalable, il est interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site.
Article 14 : Législation applicable et juridiction compétente
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
Service clients
4 route du Bas de la Rivière
29600 MORLAIX
Du lundi au vendredi : de 9h à 18h
Tel. : 02 98 62 40 91
Mail : service.clients@graindesail.com
En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :
• Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France : Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur.
• Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne : Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).
Article 15 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 16 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Informations légales
Dénomination : Grain de Sail®, marque commerciale de Grain de Sail SAS
Siège social : 4, route du Bas de la Rivière 29600 Morlaix
N° immatriculation RCS : 538 866 740 00011
N° de TVA intracommunautaire : FR 538866 740 00011
Représentant légal : Jacques BARREAU
Téléphone : 02 98 62 40 91