Règlement du concours Noël 2017

Chocolats Grain de Sail®


Article 1 : Société organisatrice

Société Grain de Sail au capital de 130.200 euros, dont le siège est situé 4 route du bas de la Rivière, 29600 Morlaix, (ci-après “l’Organisateur”) organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis la page https://graindesail.com/content/15-reglement


Article 2 : Conditions de participation

2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, qui désire s’inscrire gratuitement en remplissant le formulaire de participation depuis le formulaire.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.

2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel et dirigeants de l’entreprise, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).

2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.

2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification(s).

2.5 Ce jeu se déroulera du 20 novembre 2017, 12h00, au 17 décembre 2017, 23h30.


Article 3 : Modalité de participation

Pour participer au jeu-concours, il suffit de remplir intégralement le formulaire de participation en ligne.  

Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée.

Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale). Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.

L’Organisateur n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.


Article 4 : Sélection des gagnants

La sélection des gagnants se fera par tirage au sort le 19 décembre 2017. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans la semaine suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.

Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.


Article 5 : Dotation

Lots 1 à 30 : Un “sac de Noël” contenant : 1 paquet de café du Honduras Grain de Sail BIO 250gr et 3 tablettes Grain de Sail® BIO de 100gr chacune (Noir Sésame / Noir Fleur de Sel / Noir Noisettes), 13,75€ TTC (prix de vente conseillé).


Article 6 : Acheminement des lots

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse...), ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur.

Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.


Article 7 : Dépôt du règlement

Le présent règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse https://graindesail.com/content/15-reglement

Article 8 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, adresse électronique...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.

Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier postal à l'adresse de la société organisatrice.


Article 9 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de la société organisatrice.

Et au plus tard quatre-vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Brest, auquel compétence exclusive est attribuée.






Grain de Sail SAS

4 Route du Bas de la Rivière 29600 Morlaix

Tel : 02 98 62 18 02

TVA FR 75 538 866 740 - SIRET : 538 866 740 00011

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